Qui peut obtenir un logement social ?
Pour obtenir un logement social, vous devez remplir les conditions suivantes :
Consulter les plafonds de ressources
T1 Logement pour 1 personne seule
T2 Logement pour 1 personne seule ou 1 couple
T3 Logement pour 1 couple ou 1 personne seule avec 1 enfant (ou 2 en bas âge)
T4 Logement pour 1 couple ou 1 personne seule avec 2, 3, 4 enfants
T5 Logement pour 1 couple ou 1 personne seule avec 3, 4, 5 enfants
T6 Logement pour 1 couple ou 1 personne seule avec 4, 5, 6, 7 enfants...
- Vous êtes français ou étranger autorisé à séjourner régulièrement sur le territoire français.
- Vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes du foyer ne doivent pas dépasser un plafond maximum. Ce plafond est révisé chaque année au 1er janvier. Il varie en fonction de l’indice INSEE de référence des loyers (IRL).
Les plafonds de ressources
Les plafonds de ressources varient selon le type de logement social.Consulter les plafonds de ressources
Les types de logements adaptés à la composition du ménage
En fonction de la composition du ménage, un certain type de logement est mieux adapté (à titre indicatif) :T1 Logement pour 1 personne seule
T2 Logement pour 1 personne seule ou 1 couple
T3 Logement pour 1 couple ou 1 personne seule avec 1 enfant (ou 2 en bas âge)
T4 Logement pour 1 couple ou 1 personne seule avec 2, 3, 4 enfants
T5 Logement pour 1 couple ou 1 personne seule avec 3, 4, 5 enfants
T6 Logement pour 1 couple ou 1 personne seule avec 4, 5, 6, 7 enfants...
