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L'attribution d'un logement social est conditionnée au respect des plafonds de ressources liés à la composition familiale, au mode de financement du logement et à son lieu d'implantation.
Au cour du bail, les ressources des personnes occupant le logement peuvent évoluer. La Loi impose aux bailleurs sociaux de réaliser auprès de leurs locataires une enquête d'occupation de leur patrimoine et de supplément de loyer de solidarité.
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Vous êtes un locataire concerné ? Alliade Habitat consacre son magazine De Vous à Nous n°14 à l'Enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et Occupation du Parc Social (OPS) afin de répondre à vos questions.
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