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Mentions légales

1 : Informations sur le site

Ce site est la propriété exclusive d’Alliade Habitat, société anonyme d’HLM, dont le siège est situé au 173 avenue Jean Jaurès 69 007 Lyon, France. 
Numéro de téléphone : 04 72 89 22 22
Numéro SIREN : 960 506 152
Le directeur  de publication est le directeur général de la société Alliade Habitat et le prestataire d’hébergement est Amallia systèmes d’information.
Téléphone : 04 72 89 22 22

2 : Utilisation du site et responsabilité

L’utilisateur du site s’engage à respecter les conditions d’utilisation du site et les restrictions qui existent à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays et reconnaît avoir les moyens d’y accéder.
L’éditeur ne peut garantir l’entière exactitude des renseignements et l’utilisateur doit vérifier l’exactitude des données mises en ligne sous son entière responsabilité. Il décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite.

3 : Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le site Web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Les données recueillies à partir des formulaires renseignés par les utilisateurs du site font l’objet d’un traitement par Alliade Habitat et sont nécessaires pour répondre aux demandes d’information ou aux différents services proposés.
Les formulaires indiqueront les champs obligatoires ; à défaut d’être renseignés, le traitement des demandes pourrait être affecté ou rendu impossible.
Les données recueillies pourront faire l’objet de communication extérieure pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou pour les seules nécessités de la gestion.
Les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer auprès d’Alliade Habitat en écrivant à Amallia Organisation – Service juridique – 1 Av G.Pompidou 69003 Lyon, accompagné de la copie d’une pièce d’identité.
Les utilisateurs du site sont informés qu’ils sont susceptibles de recevoir un appel de la part des conseillers clientèle d’Alliade Habitat et que les entretiens téléphoniques peuvent faire l’objet d’une double écoute et d’un enregistrement dans le cadre de la démarche qualité mise en place. Les utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en le signalant en début d’entretien.

4 : Information sur les cookies

Définition

Un cookie est un témoin de connexion utilisé dans le cadre de la navigation internet. Généralement, un cookie informatique est un simple fichier stocké sur le disque dur du terminal de l’utilisateur. Alliade Habitat utilise des cookies pour le confort de navigation et notamment pour stocker des informations qui seront réutilisées lors de la prochaine visite d’un utilisateur.

Finalités

Les cookies installés sont :
- Soit des cookies techniques strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur (identifiant de session, authentification).
- Soit des cookies de mesure d’audience permettant de réaliser des statistiques et analyses de fréquentation du site et de ses différents espaces. En effet quand un utilisateur visite le site, des informations relatives à la connexion et aux comportements des utilisateurs à des fins statistiques (nombre de visiteurs, pages visitées) sont recueillies. Ces informations sont recueillies de façon anonyme pour améliorer le contenu et les fonctionnalités du site web. Ces informations ne permettent pas une identification directe des utilisateurs et l’éditeur du site ne fait aucune démarche pour identifier les utilisateurs. Le site web utilise l’outil Google Analytics, un service d’analyse de site internet fournit par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies afin de nous aider à analyser la manière dont les utilisateurs font usage du site. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site seront transmises et stockées par Google sur ses serveurs aux États-Unis. Google utilisera ces informations aux fins d'évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. L’utilisateur peut se rendre sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour s’opposer à ce que des cookies Google Analytics s'installent sur son poste.

Gestion

A tout moment l’utilisateur a la possibilité de désactiver définitivement les cookies mentionnés ci-dessus, ou choisir de paramétrer son navigateur pour qu'il l’informe et soumette à son acceptation chaque cookie avant qu'ils ne soient déposés sur son ordinateur.
Il est important que l’utilisateur sache que la désactivation des cookies risque de l’empêcher de profiter de certains des services proposés par le site et donc de nuire à la fluidité de sa navigation, ce dont nous ne saurions être responsables. Nous conseillons donc de filtrer les cookies en tenant compte de leur finalité, plutôt que de les désactiver dans leur ensemble.

5 : Propriété intellectuelle

Conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable d’Alliade Habitat est interdite et constituerait une contrefaçon. Les marques d’Alliade Habitat et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées à l’INPI et ne peuvent être reproduites ou utilisées sans l’accord d’Alliade Habitat et de ses partenaires. 

6 : Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site internet tiers ne sauraient engager la responsabilité d'Alliade Habitat. Cette dernière n'exerçant aucun contrôle et n'ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, les utilisateurs y accèdent sous leur propre responsabilité. Alliade Habitat ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

7 : Loi applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. L'utilisateur s’engage à contacter le titulaire du site avant tous recours en justice.

8 : Modification des mentions légales

Alliade Habitat se réserve le droit de modifier et d'actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

9 : Crédits

Webdesign, Création et Développement : Mcube
Crédit photos : Renaud Araud, Michel Djaoui, Aline Périer, Amallia Action Logement et ses filiales