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Mentions légales

1 : Informations sur le site

Ce site est la propriété exclusive d’Alliade Habitat, société anonyme d’HLM, dont le siège est situé au 173 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon, France. 
Numéro de téléphone : 04 72 89 22 22
Numéro SIREN : 960 506 152
Le directeur de publication est le directeur général de la société Alliade Habitat et le prestataire d’hébergement est Alliade Systèmes d’Information.
Téléphone : 04 72 89 22 22

2 : Utilisation du site et responsabilité

L’utilisateur du site s’engage à respecter les conditions d’utilisation du site et les restrictions qui existent à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays et reconnaît avoir les moyens d’y accéder.
L’éditeur ne peut garantir l’entière exactitude des renseignements et l’utilisateur doit vérifier l’exactitude des données mises en ligne sous son entière responsabilité. Il décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite.

3 : Données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies à partir des formulaires renseignés par les utilisateurs du site font l’objet d’un traitement par Alliade Habitat. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion et le suivi des demandes formulées par les utilisateurs du site.
Les données identifiées par un astérisque sur les formulaires sont obligatoires ; à défaut la demande ne pourra être traitée ou son traitement sera retardé.
Les données sont destinées aux services concernés d’Alliade Habitat, responsable de traitement, et pourront être le cas échéant transmises, dans la limite de leurs attributions respectives, à des prestataires et partenaires ainsi qu’à des autorités et organismes compétents.
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande de l’utilisateur, et peuvent faire l’objet d’un archivage légal.
Les utilisateurs sont informés que, lors de la visite sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Les règles applicables sont accessibles à l’article sur les cookies.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité sur leurs données, ainsi que d’un droit à la limitation ou d’opposition au traitement de leurs données, en s’adressant par courrier postal signé à Alliade Ressources et Organisation - Service juridique – Délégué à la protection des données - 173 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon, ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., accompagné de la copie d’un titre d’identité signé. Les utilisateurs disposent de la possibilité de saisir la CNIL.

4 : Information sur les cookies

Définition

Lorsqu’un utilisateur visite le site internet d’Alliade Habitat, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être installés sur son terminal sous réserve des choix et options définis dans son navigateur.
Les cookies sont des fichiers stockés sur le disque dur du terminal de l’utilisateur. Ils remplissent des fonctions variées : ils permettent notamment de stocker des préférences de navigation, de collecter des informations statistiques, de permettre certaines fonctionnalités techniques, etc.
Alliade Habitat utilise des cookies pour le confort de navigation et notamment pour stocker des informations qui seront réutilisées lors de la prochaine visite d’un utilisateur.

Finalités

Les finalités principales des cookies installés sur le site Alliade Habitat sont :
  • Des cookies techniques : strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur (identifiant de session, authentification).
  • Des cookies de mesure d’audience : permettent de réaliser des statistiques et analyses de fréquentation du site et de ses différents espaces.

En effet quand un visiteur visite le site, des informations relatives à la connexion et aux comportements des visiteurs à des fins statistiques (nombre de visiteurs, pages visitées) sont recueillies. Ces informations ne permettent pas une identification directe des visiteurs et l’éditeur du site ne fait aucune démarche pour identifier les visiteurs. En particulier il n’établit aucun croisement, rapprochement entre les données à caractère personnel qui sont demandées à l’utilisateur dans les formulaires et les informations nécessaires aux statistiques.
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Gestion

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5 : Propriété intellectuelle

Conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable d’Alliade Habitat est interdite et constituerait une contrefaçon. Les marques d’Alliade Habitat et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées à l’INPI et ne peuvent être reproduites ou utilisées sans l’accord d’Alliade Habitat et de ses partenaires. 

6 : Liens hypertextes

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7 : Loi applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. L'utilisateur s’engage à contacter le titulaire du site avant tous recours en justice.

8 : Modification des mentions légales

Alliade Habitat se réserve le droit de modifier et d'actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

9 : Crédits

Webdesign, Création et Développement : Mcube
Crédit photos : Renaud Araud, Michel Djaoui, Aline Périer, Action Logement et ses filiales