Qu’est-ce qu’un logement social ?

La mission des Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) - auparavant connues sous le nom de SA d’HLM - est de proposer des logements sociaux, c’est-à-dire des logements à prix abordable aux familles à revenus modestes. On compte 4,5 millions de logements sociaux en France et environ 420 000 en Rhône-Alpes.

LES LOGEMENTS SOCIAUX RÉPONDENT À PLUSIEURS CRITÈRES 

  • Ils sont agréés par l’Etat et financés avec des fonds publics.
  • Ils font l’objet d’une procédure d’attribution contrôlée par la puissance publique.
  • Ils ont un loyer plafonné.
  • Ils accueillent des locataires qui disposent de ressources inférieures à un plafond et peuvent bénéficier de l’APL.

Quels sont les avantages de la location d’un logement HLM ?

  • Le prix est réglementé par l’État et inférieur à celui du parc privé.
  • Le loyer est dû à terme échu.
  • Le locataire bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux s’il respecte son contrat.
  • Un suivi individualisé est proposé en cas de difficultés.

LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE LOGEMENTS SOCIAUX 

Il existe plusieurs catégories de logements sociaux suivant les prêts et subventions accordés aux organismes lors de leur construction :

  • Les PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) réservés aux personnes en situation de grande précarité.
  • Les PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspondent aux HLM traditionnelles.
  • Les PLS (Prêt Locatif Social) et les PLI (Prêt Locatif Intermédiaire), attribués aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM ordinaires, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé.  

LES FINANCEURS DE LOGEMENTS SOCIAUX 

Les principaux financeurs de logements sociaux sont : 

  • L'État
  • Les collectivités territoriales (région, département, agglomération, commune…)
  • La Caisse des Dépôts et Consignations
  • Action Logement (le 1% logement versé par les employeurs)
  • Le bailleur lui-même sur ses fonds propres. 

En fonction des financements qu'ils ont apportés (fourniture du terrain, subventions…), les financeurs disposent de quotas d'appartements réservés, qu'ils attribuent aux candidats locataires qui leur en font la demande, en fonction de leur situation familiale, de leurs revenus et de leur état de précarité… 

Ces financeurs sont appelés « les réservataires ».

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