btn espace locataire

Comment est traitée votre demande ?

Nous vous contactons

Quand un logement est disponible, Alliade Habitat étudie les demandes correspondant aux caractéristiques du logement (taille, emplacement, loyer, charges, etc.). La recherche est faite prioritairement en fonction de l’ancienneté de la demande et de la politique d’attribution d’Alliade Habitat.

Si le logement correspond à vos critères de choix, nous vous contactons.

Vous serez invités à visiter le logement pour vérifier s’il correspond à vos besoins.

Votre dossier est alors constitué pour la commission d’attribution de logement. Il comprend, outre la demande de logement social, certaines pièces complémentaires (photocopie du livret de famille, bail actuel, avis d’imposition, justificatifs de revenus, etc.).

La commission d'attribution étudie les demandes

La commission d’attribution étudie les dossiers qui lui sont proposés. Votre demande peut être en concurrence avec d’autres demandes. Les membres de la commission attribuent le logement à l’issue d’un vote à la majorité. Le Maire, membre de droit de la commission, dispose d’une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Chaque commission est composée de :
  • un représentant du Conseil d’Administration d’Alliade Habitat
  • un représentant des locataires, élu au Conseil d’Administration d’Alliade Habitat
  • 4 collaborateurs d’Alliade Habitat désignés par le Conseil d’Administration
  • le Maire (ou son représentant)
Alliade Habitat est présent sur plus de 90 communes, c’est pourquoi plusieurs commissions d’attribution ont été constituées. Elles se réunissent une à deux fois par semaine :
  • une commission correspondant aux logements situés dans le sud du Rhône
  • une commission à Saint-Étienne correspondant aux logements situés dans la Loire et l’Ardèche
  • une commission correspondant aux logements situés dans le nord du Rhône et l’Isère
  • une commission correspondant aux logements situés à Lyon et Villeurbanne

La politique d'attribution d'Alliade Habitat

Alliade Habitat a fixé ses engagements en matière d’attribution de logement dans sa charte d’attribution.

Les commissions d’attribution d’Alliade Habitat ont pour rôle d’affecter un logement aux personnes de ressources modestes et aux personnes mal logées ou en difficulté pour se loger. 

Pour prendre sa décision, la commission tient compte des paramètres suivants : 
  • La composition du ménage (par rapport à la taille du logement proposé)
  • Le niveau de ressources des demandeurs
  • Les conditions de logement au moment de la demande
  • L’éloignement du lieu de travail
  • La proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs. 
Vous êtes ensuite averti de la décision de la commission. 

Si votre candidature n’est pas retenue, vous devrez attendre une nouvelle proposition de logement.
Comment est traitée votre demande ?