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La RSL pour compenser la baisse des APL

4/07/18

Qu’est-ce que la RLS ?

Afin de compenser la baisse de l’APL prévue par la loi de finances, les organismes de logement social ont l’obligation de baisser les loyers. Cette baisse, qui porte le nom de Réduction de Loyer de Solidarité, s’applique aux locataires dont les ressources sont situées sous un plafond et est fonction de la composition familiale et de la zone géographique.

Qui calcule la RLS ?

La CAF ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) calcule et transmet à Alliade Habitat le montant de la RLS pour les locataires bénéficiant de l’APL. Aucune démarche particulière n’est à effectuer par le bénéficiaire.
Le montant de la RLS est fixe.

Concrètement, que se passe-t-il pour les bénéficiaires ?

La RLS a pour date d’effet le 1er février 2018.
L’avis d’échéance reçu par les bénéficiaires fin juin affiche :
  • 4 lignes avec les montants de la RLS pour les 4 mois de rappel (février, mars, avril, mai)
  • Une ligne potentielle de régularisation de l’APL
  • Le nouveau montant de l’APL
  • Le montant de la RLS de juin (ce montant est fixe et apparaîtra tous les mois)
A partir de fin juillet une seule ligne RLS apparaîtra.

Télécharger le dépliant

La RSL pour compenser la baisse des APL